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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 11.02
Versions de la disposition

Texte complet
11.02. Le sceau ne peut être obtenu que par l’entremise de l’Ordre et demeure sa propriété. Il doit lui être retourné 8 jours au plus après que le secrétaire le lui ait réclamé suite à sa radiation du tableau ou suite à l’annulation ou l’expiration de son permis.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 11.02; Décision 97-02-20, a. 12.
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